5 mars 2014
Mode de Scrutin pour les communes de moins de Métropole 1 000 Habitants de Métropole.
Extrait du "Memento à l'usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants", édité par le Ministère de l'Intérieur. L'intégralité de ce texte est disponible à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat La...