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TOUS UNIS POUR VANTOUX
16 octobre 2015

Entendu au conseil municipal du 15 octobre 2015

ABSENTS :

  • C. CARLINO procuration à B. BRIGAUDEAU
  • J.J. KAM  procuration à F. JEAN
  • B. MULLER  procuration à A. DORR

 

Point 1 : Bail commercial pour l’Ecole Jean PROUVE

Suite au dernier Conseil, le Préfet vient de donner son accord pour transférer l’école Jean PROUVE dans le domaine privé de la commune.

Maître JACOB, notaire, a préparé le bail pour la location des 2 bâtiments (233 m²) à 4€ le m² soit 800 € pour le tout. Le tarif du loyer est réduit car des travaux de remise en état des locaux seront en partie pris en charge par le locataire.

Y sont inclus : une servitude de passage, l’entretien par le futur locataire d’une bande de 5m autour des bâtiments, 5 places de parking.

A noter : succès des journées du patrimoine : 168 visiteurs sont venus découvrir cette école.

Point voté à l’unanimité.

Point 2 : report d’une ligne de trésorerie :

Il s’agit en fait de l’emprunt concernant la construction de la nouvelle école.

Compte tenu des différentes aides, 300 000€ ont déjà été financés sur les 490 000€ prévus. Il reste donc 190 000€ d’encours à percevoir.

Il est proposé au Conseil de recourir à une ligne de trésorerie (emprunt) de 250 000 € pour 1 an ; le taux négocié avec la banque est de 1,85%.

Point voté à l’unanimité.

Point 3 : convention d’achat de sel de déneigement :

Il est proposé au Conseil de signer une convention avec Metz Métropole pour réserver du sel au tarif de 85€ la tonne.

Point voté à l’unanimité.

Point 4 : périscolaire :

Le contrat enfance jeunesse NOISSEVILLE NOUILLY VANTOUX prendra fin le 31 Décembre 2015. Du fait de la nouvelle école la commune de NOISSEVILLE ne renouvelle pas ce contrat. Afin de pouvoir continuer à bénéficier des subventions de la CAF un nouveau contrat enfance jeunesse sera signé avec la PEP par NOUILLY et VANTOUX

 Point voté à l’unanimité.

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