Entendu au Conseil Municipal de Vantoux du 25 septembre 2014

Une minute de silence est observée en mémoire de l’otage français exécuté, Monsieur Hervé Grourdel.

Rappel de l'ordre du jour du Conseil Municipal :

• Points 1, 2, 3 : décisions modificatives du Budget Prévisionnel 2014
• Point 4 : avenant convention scolaire et prériscolaire avec Nouilly
• Point 5 : taxe abri de jardin, éxoménration à 85 %
• Point 6 : convention pour groupement d'achat gaz naturel
• Point 7 : création d'un poste d'agent administratif à temps partiel pour l'état civil.

On note l’absence de plusieurs membres du Conseil Municipal :

• MM Cam et Gigleux (excusés, ont donné procuration)
• MMme Larmenoye et Polon-Grimard (excusées, ont donné procuration)

Points 1, 2, 3 : décisions modifications du Budget prévisionnel 2014

Les points 1, 2 et 3 ont été présentés par la Secrétaire de Mairie. Ils ont été approuvés par le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité.

Point 4 : Avenant Convention Scolaire et Périscolaire

Le nouveau comptable affecté à la gestion de notre commune a souhaité un éclaircissement de la convention de gestion de l’école des Moulins liant notre commune à celle de Nouilly. Il a été proposé :

• Vantoux paie les frais de fonctionnement de l’école, puis facture à la commune de Nouilly 50% de ces frais       
• Il y a une seule commission Scolaire pour l’école des Moulins, résultante de la fusion des commissions scolaires de Nouilly et Vantoux
• La durée de la convention scolaire est fixée pour une durée de 9 ans.

Les frais de fonctionnement du périscolaire sont inclus dans les frais de fonctionnement du scolaire, et sont réglés par moitié par nos deux communes.

Les deux communes se donnent un an de réflexion pour créer (ou ne pas créer) un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique). Ce SIVU aurait pour vocation de gérer l’école des Moulins. La décision sera prise après avoir analysé les coûts de gestion sur un an.

Cet avenant est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Point 5 : exonération à hauteur de 85% de la taxe sur les abris de jardin

Cette diminution de l’exonération porte la taxe de 104 à 106 € (à quelques centimes près), pour les abris de jardin de 20 m²  et plus.

Ce point est voté à l’unanimité.

Point 6 : Achats groupés gaz avec Metz Métropole.

L’achat groupé du gaz avec Metz Métropole représenterait une économie pour la gestion des bâtiments communaux.

Actuellement, 23 communes sur les 44 de Metz Métropole ont donné leur accord.

L’adhésion à la convention pour groupement d’achat est votée à l’unanimité.

N.B. : Monsieur le Maire revoit actuellement tous les contrats (assurance, …. ) afin de réduire les coûts de gestion de la commune.

Point 7 : création d’un poste d’agent administratif à temps partiel pour l’état civil

Aurélie quitte son poste le 13 octobre.

Monsieur le Maire souhaite créer un poste d’agent administratif à temps partiel pour :

• Prendre en charge l’état-civil (il y a eu 230 décès depuis le début de l’année, dus à la présence de l’hôpital sur le ban de Vantoux) ;
• Accueil,
• …

Cette embauche représente un coût d’environ 872 € par mois, pour un contrat non aidé. Monsieur le Maire ne souhaite pas un contrat aidé, car il faudrait à nouveau former cette personne, et surchargerait la Secrétaire de Mairie. Il préfère une personne ayant déjà un autre mi-temps, formée, et émanant du centre de gestion 57.

Metz Métropole verse une aide financière à notre commune, du fait de la présence sur notre territoire de l’hôpital R Schuman (tout comme à Laquenexy, du fait de l’hôpital Mercy).

La création d’un poste d’agent administratif à temps partiel est voté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal est clos à 21H00.