Présents : Mmes JAN, MEYER, MULLER, POUSELER

MM. BOLZE,BRIGAUDEAU, CHRISMENT, GIGLEUX, KAM, STRIBIT

Absents : Mme LARMENOY

MM. CARLINO procuration à M.STRIBIT, DORR procuration à Mme JAN

Point 1 : Validation du crédit relais pour financer l'agrandissement de l'école des Moulins et la rénovation de l'Ecole J. Prouvé

Deux banques mises en concurrence :

L'une propose un taux fixe de 0.95%, l'autre un taux fixe de 0.60%.
Durée 24 mois, sans pénalités pour remboursement anticipé.

Il est proposé au Conseil de retenir la 2^ème solution (0.60%).

Point voté à l'unanimité.

Point 2 : Subventions aux associations

Il est proposé les subventions suivantes :

Vantoux loisirs: 500€
Qualité de la Vie: 500€
A tout Vent: 500€
Lyre sportive: 1 500€ (5 000€ demandés)

Point voté à l'unanimité.

Point 3 : Encaissement d'un chèque de 138€

Il s'agit pour le Conseil d'accepter le chèque concernant le remboursement par l'assurance des dégâts occasionnés sur un encadrement de porte de l'école.

Point voté à l'unanimité.

Point 4 : Rapport du Comité Local d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le SIVT étant repris par Metz Métropole, son coût de 468,95€ pour Vantoux, est maintenant à régler à Metz Métropole.

Votes :

Pour : 10 voix

Abstentions : 2 voix

Point 5 : Fonds de concours

Il s'agit d'une demande de subvention à Metz Métropole de 100 000€ concernant la phase 2 de l'extension de l'école Les Moulins

Point voté à l'unanimité.

Point 6 : Fond National de Peréquation des ressources Intercommunales et communales:

Il s'agit de la somme due à ce titre, par Vantoux. Elle avait été provisionnée à hauteur de 1 500€ au budget 2017, or la TG l'a recalculée, et son nouveau montant est de 2 638€.

Vote :

Pour : 9 voix

Abstentions: 3 voix

Point 7 : Modification de Régime indemnitaire concernant les 2 secrétaires

Le Conseil doit se prononcer sur la prolongation du régime actuel dans l'attente du résultat de la négociation de la Commission Paritaire du Centre de Gestion. Le Conseil sera donc amené à se prononcer en 2018 sur un nouveau régime.

Point voté à l'unanimité.

Point 8 : Désignation d'un chargé de mission bénévole

En lien avec des professionnels vignerons et en accord avec les propriétaires, le fils de l'ancien maire (C. Belley) se propose d'effectuer bénévolement une étude sur la réimplantation de vignes sur les coteaux de Vantoux.

Point voté pour à l'unanimité.

Point 9 : Validation de la redevance des opérateurs à la commune

Chaque opérateur (Orange, SFR, Numéricable…) doit une redevance à la commune.

Le Conseil doit se prononcer sur le montant dû par Numéricable : 225€ par an.

Point voté à l'unanimité.

Point 10 : Eclairage public

La mise aux normes obligatoire des lampadaires avait conduit à budgéter 30 000€ pour la 1^ère tranche (Coteau du Soleil). Après appel d'offres, la Sté Spie a été retenue par le cabinet d'études Gérard, permettant une économie de 7 800€ sur le budget initial.

Point voté à l'unanimité.

Point 11 : Approbation du Plan Local de l'urbanisme pour la création de logements

Le PLH prévoit pour la période 2017-2032 la création de 110 logement à Vantoux.

Ce qui équivaut à créer 5 logements par an à Vantoux.

Point voté à l'unanimité.

Entendu au conseil municipal du 20 novembre

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