Présents : Mmes JAN, MEYER, MULLER, POUSELER

                  MM.  BOLZE,BRIGAUDEAU, CHRISMENT, GIGLEUX, KAM, STRIBIT

Absents : Mme LARMENOY

                MM. CARLINO procuration à M.STRIBIT, DORR procuration à Mme JAN

Point 1 : Validation du crédit relais pour financer l'agrandissement de  l'école des Moulins et la rénovation de l'Ecole J. Prouvé

Deux banques mises en concurrence :

• L'une propose un taux fixe de 0.95%, l'autre un taux fixe de 0.60%.
• Durée 24 mois, sans pénalités pour remboursement anticipé.

Il est proposé au Conseil de retenir la 2^ème solution (0.60%).

Point voté à l'unanimité.

Point 2 : Subventions aux associations

Il est proposé les subventions suivantes :

• Vantoux loisirs:         500€
• Qualité de la Vie:      500€
• A tout Vent:               500€
• Lyre sportive:         1 500€   (5 000€ demandés)

Point voté à l'unanimité.

Point 3 : Encaissement d'un chèque de 138€

Il s'agit pour le Conseil d'accepter le chèque concernant le remboursement par l'assurance des dégâts occasionnés sur un encadrement de porte de l'école.

Point voté à l'unanimité.

Point 4 : Rapport du Comité Local d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le SIVT étant repris par Metz Métropole, son coût de 468,95€ pour Vantoux, est maintenant à régler à Metz Métropole.

Votes :            

Pour :                              10 voix

Abstentions :                     2 voix

Point 5 : Fonds de concours

Il s'agit d'une demande de subvention à Metz Métropole de 100 000€ concernant la phase 2 de l'extension de l'école Les Moulins

Point voté à l'unanimité.

Point 6 : Fond National de Peréquation des ressources Intercommunales et communales:

Il s'agit de la somme due à ce titre, par Vantoux. Elle avait été provisionnée à hauteur de  1 500€ au budget 2017, or la TG l'a recalculée, et son nouveau montant est de 2 638€.

Vote :

Pour :            9 voix

Abstentions:  3 voix

Point 7 : Modification de Régime indemnitaire concernant les 2 secrétaires

Le Conseil doit se prononcer sur la prolongation du régime actuel dans l'attente du résultat de la négociation de la Commission Paritaire du Centre de Gestion. Le Conseil sera donc amené à se prononcer en 2018 sur un nouveau régime.

Point voté à l'unanimité.

Point 8 : Désignation d'un chargé de mission bénévole

En lien avec des professionnels vignerons et en accord avec les propriétaires, le fils de l'ancien maire (C. Belley) se propose d'effectuer bénévolement une étude sur la réimplantation de vignes sur les coteaux de Vantoux.

Point voté pour à l'unanimité.

Point 9 : Validation de la redevance des opérateurs à la commune

Chaque opérateur (Orange, SFR, Numéricable…) doit une redevance à la commune.

Le Conseil doit se prononcer sur le montant dû par Numéricable : 225€ par an.

Point voté à l'unanimité.

Point 10 : Eclairage public

La mise aux normes obligatoire des lampadaires avait conduit à budgéter 30 000€ pour la 1^ère tranche (Coteau du Soleil). Après appel d'offres, la Sté Spie a été retenue par le cabinet d'études Gérard, permettant une économie de 7 800€ sur le budget initial.

Point voté à l'unanimité.

Point 11 : Approbation du Plan Local de l'urbanisme pour la création de logements

Le PLH prévoit pour la période 2017-2032 la création de 110 logement à Vantoux.

Ce qui équivaut à créer 5 logements par an à Vantoux.

Point voté à l'unanimité.

Présents :

• Mmes JAN, LARMENOY, MEYER, MULLER, POUSELER
• MM.  BOLZE, BRIGAUDEAU, CARLINO, CHRISMENT, DORR, STRIBIT

Absents :

• MM. GIGLEUX (pouvoir Mme JAN), KAM (pouvoir m. DORR)

Point 1 : demande de subvention pour l’Ecole « Les Moulins » 

L’ouverture d’une classe est prévue à la prochaine rentrée par l’éducation nationale. Il faut donc agrandir l’école (création d’une classe à la place du préau bas et agrandir le périscolaire).

Des subventions sont déjà demandées :

• 100 000€ à la communauté d’agglo Metz Métropole
• 60 000€ à la CAF pour l’agrandissement du périscolaire

Nouvelle demande :

• 111 269€ DETR (dotation de l’état pour les territoires ruraux)

Vote : à l’unanimité pour cette demande à l’état

Point 2 : demande de crédit relais pour la rénovation de l’école Prouvé.

L’annonce pour l’appel d’offres est parue ce jour dans le RL.

Les travaux sont prévus pour une durée de 10 mois.

Il est demandé au Conseil l’autorisation pour solliciter un crédit bancaire relais de 220 000 € afin de pallier au retard éventuel quant à l’obtention des subventions.

 Vote : pour à l’unanimité

Point 3 : Transformation de la communauté d’agglomération Metz Métropole en Métropole

Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette transformation

Vote : Pour la transformation en Métropole

•  11 voix pour
•  2 abstentions

Point 4 : autorisation à Véolia de télétransmettre les relevés de compteurs d’eau des particuliers.

Pour ce faire Véolia devra installer 1 répéteur (avec une petite antenne) sur les lampadaires existants, au nombre d’un répéteur tous les 32 compteurs d’eau.

 Vote pour cette mise en place : pour, à l’unanimité

Point 5 : embauche de personnel

Il s’agit, compte tenu du travail plus important en espaces verts surtout l’été, de l’embauche d’un jeune du village, en contrat aidé (à 85%) à raison de 26 h annualisées par semaine.

Point voté à l’unanimité.

12 présents :

• Mmes JAN, LARMENOY, MEYER, MULLER, POUSELER  
• MM.  BRIGAUDEAU, CARLINO, CHRISMENT, DORR, GIGLEUX, KAM, STRIBIT.

2 absents :

• MM. BOLZE (pouvoir Mme POUSELER), DUDART.

Point 1 : Budget

Il s’agit d’autoriser le maire à pouvoir engager les dépenses d’investissement, à hauteur d’un quart du budget antérieur, dans l’attente du vote du budget 2017.

Point voté à l’unanimité.

Point 2 : Recensement

Il aura lieu entre le 19 janvier et le 18 février 2017.

Pour ce faire, Vantoux touchera une subvention de 1 600€ qui sera attribuée aux deux personnes chargées de ce recensement (distribuer et faire remplir 1 document par foyer et un document par habitant).

Le Conseil doit approuver la nomination de ces deux personnes.

Point voté à l’unanimité.

Point 3 : Modification des statuts de Metz Métropole

Ce point concerne essentiellement les modifications apportées par la loi NOtre et par voie de conséquences, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) :

Le Conseil s’interroge sur la faculté future de la commune de pouvoir garder son droit des sols.

Vote :

• 11 abstentions
• 1 pour

Point 4 : Subventions aux associations

• A Tout Vent :        500€     vote pour par 9voix pour, 2 abstentions, 1 contre
• Lyre Sportive :   1 500€     vote pour à l’unanimité
• Qualité de la vie : 500€     vote pour par 11 voix pour et une abstention
• Vantoux Loisirs :   500€    vote pour à l’unanimité

11 présents : Mmes JAN, MEYER, MULLER, POUSELER.

MM.  BRIGAUDEAU, BOLZE, CARLINO, CHRISMENT, DORR, GIGLEUX, STRIBIT

3 absents : Mme  LARMENOY (pouvoir M. BRIGAUDEAU), MM. KAM (pouvoir M. DORR), DUDART.

En préambule, Mmes Bolzé et Hannen présentent les nouvelles orientations de l’Association « A Tout Vent » : il s’agira entre autres de sensibiliser, promouvoir le bien-être par le physique, le psychique et l’émotionnel, de favoriser les énergies etc…. Ces techniques de médecine douce se feront au travers de conférences puis de stages… Le dossier de ces activités sera présenté en mairie aux fins notamment d’utilisation des salles du foyer. L’Association, propriétaire de 2 tonnelles de type professionnel, les proposera à la location soit à d’autres associations soit aux particuliers.

Point 1 : Assurance du personnel communal :

Le Centre de Gestion a procédé, comme prévu au Conseil Municipal de novembre 2015 (point 5), à un appel d’offre pour retenir le prestataire de la prévoyance des agents communaux : la société retenue pour 4 ans est SwissLife ; le taux à partir du 01/01/2017 sera de 5.18% au lieu de 5.45% actuellement pour la même prestation.

Point voté à l’unanimité.

Point 2 : Projet d’agrandissement de l’école, demandes de subventions.

Concernant la construction de l’école des Moulins :

• Le solde de la subvention du Conseil Départemental a été perçu cette semaine, soit 96 500€ pour Vantoux.
• Les subventions parlementaires de M JL Masson et Mme MJ Zimmermann ont été également perçues.

Concernant l’extension de cette école :

Il s’agit :

• d’agrandir le Périscolaire (60 enfants sont inscrits pour le repas alors qu’il n’y a que 45 places ; il y a donc 2 services).
• De construire 2 classes supplémentaires.
• De prévoir un local de stockage.

Le budget établi par l’architecte se monte à 310 000€ TTC.

Les subventions espérées :

• Fonds de concours Metz Métropole :  50 000€
• Subvention CAF :                                60 000€

Point voté à l’unanimité. (pour les demandes de subventions)

Point 3 : Modification des statuts de Metz Métropole:

Point reporté au conseil de décembre

Point 4 : Modification de délégation du maire:

Dans le cadre de futurs marchés, le Maire peut être amené à signer certaines commandes (pour des petits montants), comme le marché du coordinateur sécurité par ex.

Le Conseil autorise le Maire à engager la commune jusqu’à un montant maximum de 15 000€.

Point voté à l’unanimité.

Point 5 : Divers

• Le Lavoir : il est refait et  fonctionne.
• Pigeons : les pigeons occasionnant de nombreuses nuisances, il sera installé par un piégeur, entre le 7 novembre et le 7 décembre 2016, des cages en  vue de capturer 200 pigeons.

11 présents : MM.  BRIGAUDEAU, BOLZE, CHRISMENT, DORR, GIGLEUX, STRIBIT.
                      Mmes JAN, LARMENOY, MEYER, MULLER, POUSELER.

3 absents ayant donné pouvoir : MM. KAM, CARLINO, DUDART.

Point 1 : Arrêt du projet PLU 

L’Aguram présente le bilan de concertation et le projet d’arrêt du PLU.

Deux réunions publiques ont eu lieu à propos de ce projet. Trois observations d’habitants de Vantoux ont été inscrites dans le registre et les réponses y ont été apportées.

L’arrêt de projet signifie que la commission urbanisme de Vantoux a fini son travail.

A partir de cet arrêt et pendant 3 mois, les seuls points pouvant être éventuellement changés seront ceux soulevés par les personnes publiques associées ou les citoyens.

 A la question êtes vous d’accord avec le bilan de concertation et l’arrêt de projet PLU, la réponse du Conseil est : OUI à l’unanimité.

Point 2 : cession de terrain

Il s’agit de petits terrains (41m²) situés dans le domaine publique, mais appartenant à des particuliers. La cession se fera pour l’euro symbolique.

Point voté à l’unanimité.

Point 3 : Création de postes

Il s’agit de pourvoir au remplacement d’un agent en disponibilité pendant un an (occupant un demi poste d’agent d’entretien et un demi poste périscolaire).

Point voté à l’unanimité.

Point 4 : Contrat Enfance Jeunesse

Il fixe les conditions du fonctionnement du périscolaire à l’Ecole des Moulins.

Arrivé à terme en décembre 2015 l’ancien contrat sera remplacé par un nouveau pour la période janvier 2016 à décembre 2019. Il a été préparé par la CAF, la PEP et la commission scolaire des 2 communes NOUILLY et VANTOUX.

66% d’enfants de NOUILLY, 33% d’enfants de VANTOUX et 1% d’enfants d’autres communes fréquentent le périscolaire. 50 à 52 enfants sont inscrits en moyenne à midi en 2016.

Le Conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer le nouveau contrat.

Point 5 : Aide financière à un administré 

Il s’agit d’aider une personne en grande difficulté financière et par conséquent de prendre en charge une partie de ses factures (UEM…) pour un montant d’environ 200€.

Point voté à l’unanimité.

Point 6 : Dissolution des Syndicats SIVT et SIVOM de VIGY 

Du fait de la prise de compétence tourisme par METZ METROPOLE et de la loi NOTRe, ces 2 syndicats n’ont plus lieu d’exister.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité moins 2 abstentions sur la dissolution de ces 2 Syndicats.

9 présents : MM.  BRIGAUDEAU, BOLZE,  DORR, GIGLEUX, KAM, STRIBIT.

                    Mmes JAN, MEYER, MULLER.

5  absents: MM. CARLINO, CHRISMENT, DUDART, Mmes LARMENOY, POUSELER.

Point 1 : Décision modificative concernant le budget 2016 :

Il s’agit de reprendre 3 lignes d’écriture à la demande de la TG :

1-    Sur les études à l’investissement : la TVA est au taux de 15.4% (au lieu de 20%).

2-    Sur le partage de subvention avec Nouilly concernant l’école les moulins : 3cts d’écart.

3-    Sur le périscolaire : une facture (~300€) concernant un enfant avait été émise à tort.

Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité

Point 2 : Convention avec l’AGURAM :

 Metz Métropole ne peut plus prendre la totalité du coût des études (comme elle le faisait auparavant) portant sur les PLU. L’étude du  PLU  étant en cours depuis plusieurs années, il reste compte tenu d’une réduction de 30% consentie par Metz Métropole,  9 800€ à la charge de VANTOUX ; l’Aguram assurera cette prestation, et la répartira sur 3 ans de la façon suivante :

2015 : 2400€

2016 : 5200€

2017 : 2200€

Point voté à l’unanimité moins une abstention. ( point déjà adopté lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2015)

Point 3 : TLPE (Taxe Locale sur les Publicités Extérieures)

Le Conseil doit se prononcer sur la mise en place ou non de cette taxe facultative.

Elle est actuellement d’un montant de 15.40€/m² et s’appliquerait aux enseignes placées sur le ban communal.

Considérant que cette taxe pénaliserait les commerçants de VANTOUX et considérant son peu de rapport, le Conseil vote contre la mise en place de la TLPE à l’unanimité

13 présents :

• Mmes JAN, LARMENOY, MEYER, MULLER, POUSELER.
• MM.  BRIGAUDEAU, BOLZE, CARLINO, CHRISMENT, DUDART , DORR, GIGLEUX, KAM.
• 1 absent ayant donné pouvoir : M. STRIBIT

Demande de subvention pour l’école Jean PROUVÉ : modification

Au dernier Conseil, la commune avait sollicité une de subvention DETR et Pacte Lorraine à hauteur  de 70% d’un montant de travaux estimé 166  000 € pour la seule remise aux normes du bâtiment.

Des négociations entre la Région, la Préfecture, la DRAC, la commune et le GIE DESIGN ARCHITECTURE ont abouti et laissent espérer une subvention au titre du Pacte Lorraine.

Cette subvention se monterait à un taux de 90% de la réfection totale du bâtiment estimée à 505 000 € HT,

Soit : 505 000 x 90% = 455 000 €.

Le reste serait assuré par un  autofinancement de la commune .

Question soumise au vote :

Etes vous d’accord pour que la commune sollicite une subvention de 455 000€ au titre du Pacte Lorraine ?

Réponse : oui à l’unanimité

11 présents :

• MM.  BRIGAUDEAU, BOLZE, CARLINO, CHRISMENT, GIGLEUX, KAM.
• Mmes JAN, LARMENOY, MEYER, MULLER, POUSELER.

3 absents ayant donné pouvoir : MM. DORR, DUDART, STRIBIT.

Point 1 : Demande de subventions pour l’école Jean Prouvé.

La seule remise aux normes de ce bâtiment datant de 1950, afin qu’il puisse recevoir du public, s’élèvera à 166 000€.

Des  subventions : DETR (Dotation d’Etat des Territoires Ruraux) et PACTE LORRAINE peuvent être sollicitées à hauteur de 70%  de ce montant. Il resterait à la charge de la commune 49 800€.

Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité pour solliciter l’octroi de subventions à hauteur de 70% des 166 000€.

 Point 2 : Indemnités du maire et des adjoints.

Lors de l’élection du maire en 2014 le Conseil Municipal avait réduit l’indemnité du maire.

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe), a rendu obligatoire, pour les communes de moins de 1000 habitants, l’application du taux d’indemnité maximum pour le maire (1 178€ brut actuellement) ; l’indemnité des adjoints n’est, quant à elle, pas modifiée.

Il est demandé au Conseil d’annuler sa décision de 2014(réduction de l’indemnité du maire) afin de se conformer à la loi NOTRe.

Point voté à l’unanimité.

11 présents :

• MM.  BRIGAUDEAU, CARLINO, CHRISMENT, DORR, DUDART, GIGLEUX, KAM, STRIBIT.
• Mmes MEYER, MULLER, POUSELER.

3 absents   : M. BOLZE,  Mmes JAN & LARMENOY (ont donné pouvoir).

Point 1 : Schéma de mutualisation au sein de Metz Métropole.

Ce point est présenté par Christine LABRY chef de projet à Metz Métropole.

Il s’agit de mutualiser des services afin de limiter les dépenses, de faire des économies d’échelle, d’assurer un meilleur service rendu et de mieux répondre aux enjeux de demain, dans le respect de l’identité communale et de l’autorité des maires.

Exemples de services mutualisables :

• les ressources humaines ;
• la recherche de financements ;
• le juridique ;
• la fiscalité ;
• etc.

Aucune obligation ne sera faite aux communes pour souscrire à une mutualisation d’un service ; dans un premier temps la ville centre ainsi que les communes suburbaines de grande taille se montrent très intéressées.

Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité pour continuer ce travail d’étude.

Point 2 : Rapport du CLECT(Comité Local d’Evaluation du Transfert des Charges) :

 La commission d’évaluation du transfert des charges réunie le 12 Novembre 2015 a étudié le surcoût de l’état civil, présenté par Vantoux et dû à l’implantation de l’Hopital Robert Schuman sur le ban de Vantoux :

Pour un coût total de 22 922€, 15% sont à la charge de Vantoux, le reste soit 19 543€ sera réparti sur les autres communes de Metz - Métropole au prorata de leur population.

 Point voté à l’unanimité moins une abstention.

Point 3 : Médaille du Travail et indemnité:

 La médaille du travail pour 30 ans de service est attribuée à un M Patrick Gruber, ainsi qu’une prime.

 Point voté à 8 voix pour et 6 abstentions ( dont MM DORR, DUDART ,GIGLEUX, Mme MULLER).

13 présents, 1 absent : C. DUDART

Point 1 : Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

La rue de la gare (route départementale) n’est pas assez large pour supporter l’accroissement de trafic qui serait généré par la création du lotissement qui était prévu à l’arrière des Hauts Jardins.

D’où la nécessité d’étudier un autre emplacement de zone de constructions futures. Une zone de 4ha derrière l’école J. PROUVE est donc retenue.

Ce point étant un débat, ne donne pas lieu à vote.

Point 2 : Convention avec l’Aguram :

Metz Métropole ne peut plus prendre la totalité du coût des études (comme elle le faisait auparavant) portant sur les PLU. L’étude du  PLU  étant en cours depuis plusieurs années, il reste compte tenu d’une réduction de 30% consentie par Metz Métropole,  9 800€ à la charge de VANTOUX ; l’Aguram assurera cette prestation, et la répartira sur 3 ans de la façon suivante :

2015 : 2400€

2016 : 5200€

2017 : 2200€

Point voté à l’unanimité.

Point 3 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle:

Ce schéma est envoyé par le Préfet Nacer Meddah pour avis à toutes les communes de Moselle. Le Préfet, dans le cadre des futurs aménagements du territoire, souhaite que certaines intercommunalités se rapprochent, voire se regroupent (dans cette hypothèse Metz Métropole pourrait peut-être devenir une communauté urbaine? Et dans ce cas obtiendrait plus de subventions de l’état 60€ au lieu de 45€ par habitant ?).

Mais dans le Schéma présenté pour le vote, il propose de maintenir Metz Métropole dans sa configuration actuelle (44 communes).

Point voté à 11 voix pour et 2 voix contre (A. DORR et B. BRIGAUDEAU).

Point 4 : Renouvellement d’un CDD

Il s’agit de renouveler pour un an le CDD à mi-temps de la personne chargée de l’état civil.

A noter que l’hôpital Schuman va doubler de surface à l’horizon 2019-2020.

Point voté à l’unanimité.

Point 5 : Contrat Groupe Statutaire :

Ce contrat (de prévoyance pour le personnel) est géré par le Centre de Gestion. Il arrive à échéance le 31 12 2016. Le Centre de Gestion demande au Conseil son accord pour procéder à l’appel d’offre du nouveau contrat qui entrera en vigueur au 01 01 2017.

Point voté à l’unanimité.

Point 6 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 :

Le budget 2016 ne sera voté qu’à la fin du 1^er trimestre 2016.  Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les investissements, il s’agit d’autoriser ces dépenses, dans la limite du ¼ du budget de 2015.

Point voté à l’unanimité.