Entendu au Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Etaient présents :

Messieurs Brigaudeau, Stribit, Chrisment, Dorr, Carlino, Dudart, Kam

Mesdames Muller, Jan, Meyer, Pouseler

Etaient absents :

Mme Larmenoye (Procuration non donnée)

M Gigleux (Procuration donnée à M Brigaudeau)

M Bolzé (Procuration donnée à Mme Pouseler)

Mme Polon-Grimard, démissionnaire pour raisons professionnelles

M le Maire a présenté à l’assemblée Madame Lang, embauchée à mi-temps en remplacement d’Aurélie, en charge de l’état civil. Son contrat à durée déterminée d’un an, avec période d’essai de 2 mois, commence début janvier.

Nota 1 : M Brigaudeau a précisé que le planning des conseils municipaux de l’année à venir est fixé. M Brigaudeau ne l’a pas énoncé de vive voix, mesdames et messieurs les adjoints et conseillers l’ayant dans les documents qui leurs ont été remis

Nota 2 : l’activité de l’état civil va aller crescendo. L’hôpital R Schuman démarre la construction de la troisième aile courant 2015.

Point 1 : Transfert de charge Metz Métropole

Suite à l’implantation des hôpitaux de Mercy et R Schuman, il y a un surcroit de travail pour les bureaux de l’état civil des communes d’Ars-Laquenexy, Peltre, et Vantoux.

En 2013, il y a eu environ 300 actes de décès, avec un taux de remboursement des frais, proposé à Vantoux par Metz Métropole, à hauteur de 60% du montant global du coût réel des charges d’acte. Dans le même temps, les communes d'Ars-Laquenexy et Peltre avaient un taux de remboursement de 85%.

Monsieur le Maire a refusé cette différence de taux de remboursement entre Vantoux et les autres communes concernées.

Suite à son courrier de réclamation, Metz Métropole a fait une nouvelle proposition de remboursement : taux de 85 %, pour 2013 et les années suivantes.

Point adopté

Remarque de M Brigaudeau : La municipalité, comme elle s’y était engagée durant la campagne électorale n’a pas augmenté sa part dans la collecte des taxes habitations et foncières. L’état considère donc que son besoin financier est moindre, et a diminué la dotation. La dotation de l'état à la commune de Vantoux diminue de10 000 € pour 2015.

Point 2 : Assainissement et déchets - Metz Métropole

Le rapport d’activité 2013 montre une augmentation du coût d’enlèvement des ordures ménagères de 3,13%.

Le coût à la tonne de Metz Métropole est de 206 € environ, contre 110 € de moyenne nationale.

Metz Métropole demande aux communes de prendre acte.

Point 3 : Loi Duflot (arrêté du 1^er aout 2014 : le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire dit « DUFLOT » a été révisé)

Ce dispositif est applicable pour les logements des communes en zone B1 (Metz, Marly, Montigny, et Woippy), à titre dérogatoire pour les logements des communes en zone B2 (toutes les communes sauf Chesny, Mécleuves et Jury), et exclu pour les logements des communes en zone C (Chesny, Mécleuves et Jury).

Metz Métropole a jusqu’au 31 décembre 2014 pour formuler une demande de dérogation, afin de faire bénéficier les communes en zone B2, du dispositif d’aide et pour demander un classement en zone B2 des 3 communes en zone C.

Le conseil municipal adopte la demande de dérogation.

Pour toute information sur la loi Duflot, arrpeté du 1^er aout 2014, cliquez ici

Point 4 : Demande de subvention

La demande de subvention pour l’achat de matériel informatique, déposée auprès de M. Todeschini, est à présent prise en charge par M. Masseret.

Cette subvention doit permettre l’achat de divers matériels informatique destinés à la mairie, l’école, et  le centre socio-éducatif (dont : rétroprojecteur, écran de projection, ordinateurs pour piloter les tableaux informatiques, … )

 Point adopté à l’unanimité

Point 5 : SIVT

Les communes du Sud Messin, ayant intégrées récemment la communauté de communes, souhaitent adhérer au SIVT.

Point adopté

Point 6 : Renouvellement de la concession GRDF

GRDF demande le renouvellement de la concession GRDF sur le territoire de notre commune avant l’heure (l’échéance courrait jusque 2018). La redevance GRDF versée à la commune, s’élève à environ 920€ / an.

Point voté avec une abstention

Point 7 : I.A.T.

Il s'agit d'attribuer une indemnité dont le montant annuel maximum est de 460 €

S'il a bien été précisé lors du Conseil Municipal, que cette indemnité est affectée d'un coefficient multiplicateur de 0 à 8, le niveau retenu à Vantoux pour ce coefficient multiplicateur n'a pas été communiqué.

Cette IAT serait attribuée à un agent administratif.

N'ont pas été, non plus, précisés les critères d'attribution de cette IAT, car les agents de catégorie C et les agents de catégorie B (dont l'indice est inférieur à 380) peuvent bénéficier de cette indemnité.

Monsieur le Maire propose cette IAT pour un agent administratif.

Point voté à l'unanimité.

Pour toute information concernant  les textes sur l'IAT et les modèles de délibération, cliquez sur les deux alinéas suivants :

• Le régime indemnitaire des agents territoriaux
• Les conditions d'attribution de l'IAT

Point 8 : Passage au registre informatique pour les délibérations.

Pour être en conformité avec la gestion de l’état, le registre des délibérations et la comptabilité seront totalement dématérialisés durant l’année 2015.

Point voté à l’unanimité

Monsieur le maire présente ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal, et le remercie pour l’ensemble des actions menées durant cette année 2014.