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TOUS UNIS POUR VANTOUX
25 mai 2016

Entendu au conseil municipal du 19 mai

9 présents : MM.  BRIGAUDEAU, BOLZE,  DORR, GIGLEUX, KAM, STRIBIT.

                    Mmes JAN, MEYER, MULLER.

5  absents: MM. CARLINO, CHRISMENT, DUDART, Mmes LARMENOY, POUSELER.

 

Point 1 : Décision modificative concernant le budget 2016 :

Il s’agit de reprendre 3 lignes d’écriture à la demande de la TG :

1-    Sur les études à l’investissement : la TVA est au taux de 15.4% (au lieu de 20%).

2-    Sur le partage de subvention avec Nouilly concernant l’école les moulins : 3cts d’écart.

3-    Sur le périscolaire : une facture (~300€) concernant un enfant avait été émise à tort.

Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité

 

Point 2 : Convention avec l’AGURAM :

 Metz Métropole ne peut plus prendre la totalité du coût des études (comme elle le faisait auparavant) portant sur les PLU. L’étude du  PLU  étant en cours depuis plusieurs années, il reste compte tenu d’une réduction de 30% consentie par Metz Métropole,  9 800€ à la charge de VANTOUX ; l’Aguram assurera cette prestation, et la répartira sur 3 ans de la façon suivante :

2015 : 2400€

2016 : 5200€

2017 : 2200€

Point voté à l’unanimité moins une abstention. ( point déjà adopté lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2015)

 

Point 3 : TLPE (Taxe Locale sur les Publicités Extérieures)

Le Conseil doit se prononcer sur la mise en place ou non de cette taxe facultative.

Elle est actuellement d’un montant de 15.40€/m² et s’appliquerait aux enseignes placées sur le ban communal.

Considérant que cette taxe pénaliserait les commerçants de VANTOUX et considérant son peu de rapport, le Conseil vote contre la mise en place de la TLPE à l’unanimité

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