Metz Métropole - Entendu au Conseil de Communauté du 15 décembre 2014

La parole est donnée à Mme Emma Lavigne, nouvelle directrice du Centre Pompidou Metz, qui nous a présenté son projet pour les années à venir. Madame  Lavigne souhaite développer le lien d’échange entre les centres Pompidou Paris / Pompidou Metz (Pompidou Paris regorge d’œuvres d’art, environ 100 000), et réaliser une programmation pluridisciplinaire.

La parole est ensuite donnée aux employés de la Société Ecomouv. Les salariés, (155 personnes), seront au chômage pour Noël, et ne bénéficieront d’aucune aide de l’état.

En fin d’intervention des salariés d’Ecomouv, M JL Bohl a donné une réponse négative à la requête de l’état  pour le stockage des portiques « Ecotaxe » sur le site de l’ancienne base BA128.

POINT 1 :

Décision Modificative n° 2-201
Autorisations de Programme : abondement, prolongation des durées de vie et ajustement des échéanciers de crédits de paiements
Subventions aux budgets annexes.
Refacturation des frais de personnel mis à disposition de la Régie HAGANIS. Ouverture de crédits par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2015.
Harmonisation des seuils comptables après fusion entre Metz Métropole et la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY

Ces modifications portent essentiellement sur le budget principal, et les 4 budgets secondaires (transports publics, archéologie préventive, déchetteries, zones en régie).

De nombreuses augmentations de budget sont demandées, dont le plus important est une « rallonge » de 100 000 € pour l’institut Lafayette (enseignement supérieur).

On note deux interventions, dont l’une est totalement inaudible.

Votes :

4 refus de voter

4 non

Point adopté

POINT 2 :

Signature d'une convention avec Orange pour le déploiement du très haut débit sur le territoire de Metz Métropole et retrait de la Communauté Numérique Interactive de l'Est (CNIE).
Rapporteur: Monsieur Bertrand DUVAL

Il s’agit de doter Metz Métropole sur son territoire d’un réseau très haut débit. Pour cela une  convention entre Orange/Metz-Métropole/Etat doit être signée le 16/12/14. Orange s’engage à financer les travaux entre 2015 et 2020, travaux délégués à des entreprises régionales. Dès 2015, Metz Métropole arrêtera le versement de la cotisation à la CNIE, d’un montant de 18 000 €.

Point adopté à la majorité.

POINT 3 :

Programme Local de l’Habitat (PLH) de Metz Métropole : bilan à mi-parcours.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Il y a une forte baisse de la population à MM, bien plus importante que la moyenne nationale.

3,6 % de la population Messine, migre en zone périurbaine.

Pour palier à cet état de fait, MM, en 3 ans,  a investi 10 500 000 € pour le logement. Ainsi, il se construit 3 540 logements neufs par an, dont 500 logements sociaux.

Il faut que MM attire les jeunes actifs, dès leur premier investissement.

Pour 2015/2017, il faut :

• Répartir l’offre sociale sur toutes les communes
• Etablir le montant de la taxe de vacance
• Développer les possibilités d’accession à la propriété
• Maitriser le foncier

Pour cela, de nombreux paramètres sont à prendre en compte, dont :

• L’élargissement de Metz Métropole
• Mise en conformité avec le Scotam
• Loi ALUR, qui renforce le rôle des collectivités
• Loi de programmation pour la ville et la cohésion

Vote :

4 abstentions

Point adopté

POINT 4 :

Demande de dérogation pour les Communes situées en zone B2 au dispositif "DUFLOT".
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Par arrêté du 1^er aout 2014, le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire dit « DUFLOT » a été révisé.

Ce dispositif est applicable pour les logements des communes en zone B1 (Metz, Marly, Montigny, et Woippy), à titre dérogatoire pour les logements des communes en zone B2 (toutes les autres communes sauf Chesny, Mécleuves et Jury), et exclu pour les logements des communes en zone C (Chesny, Mécleuves et Jury).

Metz Métropole a jusqu’au 31 décembre 2014 pour formuler une demande de dérogation, afin de faire bénéficier les communes en zone B2, du dispositif d’aide et pour demander un classement en zone B2 des 3 communes en zone C.

Point adopté

POINT 5 :

Communication des délibérations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

POINT 6 :

Communication des décisions.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Ces deux derniers points, n’ont pas été lus. Nous ne pouvons pas vous en donner la teneur. Seuls les élus en ont connaissance.

Ces deux points ont été votés à l’unanimité.