Entendu au conseil municipal du 23 juin

11 présents : MM.  BRIGAUDEAU, BOLZE, CHRISMENT, DORR, GIGLEUX, STRIBIT.
                      Mmes JAN, LARMENOY, MEYER, MULLER, POUSELER.

3 absents ayant donné pouvoir : MM. KAM, CARLINO, DUDART.

Point 1 : Arrêt du projet PLU 

L’Aguram présente le bilan de concertation et le projet d’arrêt du PLU.

Deux réunions publiques ont eu lieu à propos de ce projet. Trois observations d’habitants de Vantoux ont été inscrites dans le registre et les réponses y ont été apportées.

L’arrêt de projet signifie que la commission urbanisme de Vantoux a fini son travail.

A partir de cet arrêt et pendant 3 mois, les seuls points pouvant être éventuellement changés seront ceux soulevés par les personnes publiques associées ou les citoyens.

 A la question êtes vous d’accord avec le bilan de concertation et l’arrêt de projet PLU, la réponse du Conseil est : OUI à l’unanimité.

Point 2 : cession de terrain

Il s’agit de petits terrains (41m²) situés dans le domaine publique, mais appartenant à des particuliers. La cession se fera pour l’euro symbolique.

Point voté à l’unanimité.

Point 3 : Création de postes

Il s’agit de pourvoir au remplacement d’un agent en disponibilité pendant un an (occupant un demi poste d’agent d’entretien et un demi poste périscolaire).

Point voté à l’unanimité.

Point 4 : Contrat Enfance Jeunesse

Il fixe les conditions du fonctionnement du périscolaire à l’Ecole des Moulins.

Arrivé à terme en décembre 2015 l’ancien contrat sera remplacé par un nouveau pour la période janvier 2016 à décembre 2019. Il a été préparé par la CAF, la PEP et la commission scolaire des 2 communes NOUILLY et VANTOUX.

66% d’enfants de NOUILLY, 33% d’enfants de VANTOUX et 1% d’enfants d’autres communes fréquentent le périscolaire. 50 à 52 enfants sont inscrits en moyenne à midi en 2016.

Le Conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer le nouveau contrat.

Point 5 : Aide financière à un administré 

Il s’agit d’aider une personne en grande difficulté financière et par conséquent de prendre en charge une partie de ses factures (UEM…) pour un montant d’environ 200€.

Point voté à l’unanimité.

Point 6 : Dissolution des Syndicats SIVT et SIVOM de VIGY 

Du fait de la prise de compétence tourisme par METZ METROPOLE et de la loi NOTRe, ces 2 syndicats n’ont plus lieu d’exister.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité moins 2 abstentions sur la dissolution de ces 2 Syndicats.