Entendu au conseil municipal du 23 juin 2015

Absents : MM BOLZE, CARLINO, GIGLEUX  qui ont donné procuration

Point 1 : PLU concernant la zone de l’ancienne école :

La DRAC imposant que le bâtiment PROUVE reste en place, un devis a été établi pour étudier sa restauration ; le coût de cette étude se monte à 9600€ ; 20% seraient subventionnés par la DRAC ; le CM vote à l’unanimité des demandes de subvention pour le reste de la somme auprès du Conseil Départemental et auprès du Conseil Régional.

Point 2 :  frais de scolarité concernant l’année scolaire 2015-2016:

Le CM vote à l’unanimité le nouveau coût de facturation des frais de scolarité aux communes extérieures (autres que NOUILLY et VANTOUX) concernant leurs élèves : ce montant passe de 450 à 680€. (5 communes sont concernées pour 15 élèves)

Point 3 :  nouveaux tarifs du périscolaire :

• Enfants de Nouilly-Vantoux :

7h30-8h30 :    1.72€

Repas midi :    7.56€

15h30-16h15 :0.52€

16h15-18h30 :2.99€

• Enfants des autres communes :

7h30-8h30 :    3.00€

Repas midi :  10.00€

15h30-16h15 :2.00€

16h15-18h30:5.00€

Ce point est voté à l’unanimité.

Point 4 : renouvellement convention PEP57 :

La PEP se propose de rédiger le projet éducatif départemental (PEDT), qui aura été étudié par les enseignants, la municipalité, les parents d’élèves et la PEP.

Le PEDT permet de toucher les 50€ de subvention concernant le périscolaire.

La PEP aide également pour la Convention Enfance Jeunesse entre NOISSEVILLE,NOUILLY et VANTOUX.

Le CM vote à l’unanimité le principe du renouvellement de la convention à la PEP57.

Point 5 : suppression de poste :

En janvier le CM a voté la création  d’un poste (suite à une modif d’horaires).

Il s’agit ici maintenant que le nouveau poste est acté, de supprimer l’ancien poste.

Point voté à l’unanimité.

Point 6 :  convention de prêt :

Il s’agit ici d’établir une convention afin de prêter au musée du fer à NANCY :

• le bureau PROUVE de l’instituteur
• une armoire PROUVE
• deux chaises PROUVE

Cette convention prévoit également une possibilité de prêt à POMPIDOU METZ.

Point voté à l’unanimité.

Point 7 : A31bis :

Le CM constate la saturation des infrastructures routières existantes.

Le CM est favorable à l’A31bis et aux transports alternatifs.

Le CM ne se prononce pas sur le non aménagement de certaines parties existantes.

Mais le CM est contre l’établissement d’un péage.

Point voté à l’unanimité.

Point 8 :  divers 

à l’unanimité :

Correctif sur les dépenses imprévues en section d’investissement de -2.45%.

Acceptation du chèque de l’assurance concernant le dégât des eaux dans la salle du Conseil.

Rapport de  l’UEM : bilan de sa concession à VANTOUX (363 clients, 2.57 millions de kw/h….)