Entendu au conseil municipal du 26 novembre 2015

13 présents, 1 absent : C. DUDART

Point 1 : Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

La rue de la gare (route départementale) n’est pas assez large pour supporter l’accroissement de trafic qui serait généré par la création du lotissement qui était prévu à l’arrière des Hauts Jardins.

D’où la nécessité d’étudier un autre emplacement de zone de constructions futures. Une zone de 4ha derrière l’école J. PROUVE est donc retenue.

Ce point étant un débat, ne donne pas lieu à vote.

Point 2 : Convention avec l’Aguram :

Metz Métropole ne peut plus prendre la totalité du coût des études (comme elle le faisait auparavant) portant sur les PLU. L’étude du  PLU  étant en cours depuis plusieurs années, il reste compte tenu d’une réduction de 30% consentie par Metz Métropole,  9 800€ à la charge de VANTOUX ; l’Aguram assurera cette prestation, et la répartira sur 3 ans de la façon suivante :

2015 : 2400€

2016 : 5200€

2017 : 2200€

Point voté à l’unanimité.

Point 3 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle:

Ce schéma est envoyé par le Préfet Nacer Meddah pour avis à toutes les communes de Moselle. Le Préfet, dans le cadre des futurs aménagements du territoire, souhaite que certaines intercommunalités se rapprochent, voire se regroupent (dans cette hypothèse Metz Métropole pourrait peut-être devenir une communauté urbaine? Et dans ce cas obtiendrait plus de subventions de l’état 60€ au lieu de 45€ par habitant ?).

Mais dans le Schéma présenté pour le vote, il propose de maintenir Metz Métropole dans sa configuration actuelle (44 communes).

Point voté à 11 voix pour et 2 voix contre (A. DORR et B. BRIGAUDEAU).

Point 4 : Renouvellement d’un CDD

Il s’agit de renouveler pour un an le CDD à mi-temps de la personne chargée de l’état civil.

A noter que l’hôpital Schuman va doubler de surface à l’horizon 2019-2020.

Point voté à l’unanimité.

Point 5 : Contrat Groupe Statutaire :

Ce contrat (de prévoyance pour le personnel) est géré par le Centre de Gestion. Il arrive à échéance le 31 12 2016. Le Centre de Gestion demande au Conseil son accord pour procéder à l’appel d’offre du nouveau contrat qui entrera en vigueur au 01 01 2017.

Point voté à l’unanimité.

Point 6 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 :

Le budget 2016 ne sera voté qu’à la fin du 1^er trimestre 2016.  Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les investissements, il s’agit d’autoriser ces dépenses, dans la limite du ¼ du budget de 2015.

Point voté à l’unanimité.